W21-2149.WPD
Words: 934

Abrogez la Loi 124 de l'Ontario! Augmentez le financement des soins de santé!
La décision d'arbitrage dans les négociations avec les infirmières aggravera la crise du recrutement et de la rétention

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96

Les infirmières de l'Ontario luttent pour l'abrogation de la Loi 124, la loi anti-travailleurs du gouvernement Ford qui plafonne les augmentations de rémunération à 1 % par an sur trois ans pour la plupart des travailleurs du secteur public.

Le 20 septembre, les infirmières ont reçu la décision d'un conseil d'arbitrage sur les termes de la convention collective entre leur syndicat, l'Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario (ONA), et l'Association des hôpitaux de l'Ontario. La loi en vigueur interdit aux travailleurs de la santé de faire la grève et, en cas d'échec des négociations, les différends sont portés devant un conseil d'arbitrage composé de trois personnes, un membre choisi par le syndicat, un membre choisi par les employeurs et un président choisi d'un commun accord.

Dans la décision qu'il a rendue, le conseil d'arbitrage rejette toutes les propositions du syndicat concernant les augmentations de salaires et de conditions de travail nécessaires pour résoudre le problème de rétention et de recrutement, un problème devenu plus grave que jamais. Le président du conseil cite la nouvelle loi anti-travailleurs du gouvernement Ford comme raison de rejeter les propositions de l'ONA en matière de rémunération. Le membre syndical du panel était dissident de la décision du président et le représentant patronal était en partie dissident.

Les propositions de l'ONA portaient principalement sur l'amélioration des dispositions en matière de santé et sécurité, y compris la fourniture adéquate et en temps opportun d'équipements de protection individuelle selon le principe de précaution, et sur l'augmentation de la rémunération qui est essentielle à la fois pour le bien-être des infirmières actuelles et pour résoudre la crise du recrutement de nouvelles infirmières.

Les infirmières et tous les travailleurs de la santé de l'Ontario mènent une lutte déterminée pour l'abrogation de la Loi 124 qui est utilisée par les employeurs et le gouvernement pour en fait réduire les salaires si l'on tient compte de l'inflation. Dans sa présentation au conseil d'arbitrage, l'ONA a fait valoir que la crise du personnel, qui existait avant la pandémie et qui est devenue insupportable aujourd'hui, exige un investissement immédiat et important du gouvernement dans le recrutement et les améliorations nécessaires pour retenir les travailleurs. Elle a également rappelé que la loi exempte certaines professions à prédominance masculine, comme les pompiers et la police, ce qui accroît la discrimination déjà existante à l'égard des femmes et constitue une violation possible du Code des droits de la personne de l'Ontario.

Dans son communiqué du 20 septembre, l'ONA cite sa présidente Vicki McKenna sur la situation des 60 000 infirmières touchées par la décision : « Nos membres ont continué de se présenter au travail et d'assumer les lignes de front tout au long de la pire crise sanitaire depuis plus d'un siècle. Dans de nombreux cas, elles n'ont pas reçu d'équipement de protection individuelle suffisant, ont craint pour leur vie et celle de leur famille, et beaucoup ont dû payer des frais de subsistance supplémentaires pour s'éloigner de leur famille afin de la protéger. Ce gouvernement leur a retiré leurs droits et a permis à leurs employeurs de les envoyer dans d'autres établissements sans leur accord. Elles se sont vu refuser des congés et ont été témoins d'horreurs que le public ne saurait imaginer alors que la pandémie déferlait sur la province. Nous n'avons même pas pu négocier l'amélioration des prestations de santé mentale parce que les coûts sont plus élevés que ce qui est autorisé par la loi. »

Le président du conseil d'arbitrage a déclaré dans sa décision que « la Loi 124 [...] limite dans une très large mesure ce que le conseil peut même considérer dans cette ronde », ce qui veut dire que le conseil a les mains liées et n'est même pas autorisé à enquêter pour déterminer s'il y a violation du Code des droits de la personne. De plus, il note que « la Loi 124 fournit au gouvernement un certain nombre de mécanismes de surveillance et d'application, y compris la capacité d'invalider une décision d'arbitrage de différends », ce qui fait qu'une décision du conseil passant outre aux limitations imposées par la Loi 124 serait annulée.

Plus de 40 syndicats ont lancé une contestation de la Loi 124 en vertu de la Charte par laquelle la loi pourrait bien être déclarée inconstitutionnelle. Entre-temps, pendant que la contestation suit son cours devant les tribunaux et que la crise de manque de personnel s'aggrave, les employeurs se plaignent du sous-financement, mais se contentent de faire porter le fardeau de la situation à leurs employés, avec la Loi 124 comme bouclier.

Le gouvernement de l'Ontario a abandonné sa responsabilité de veiller à ce que les besoins en soins de santé de la population soient satisfaits. Des décennies de coupures néolibérales antisociales, de privatisation et de restructuration ont laissé le système de santé insuffisamment financé dans le meilleur des cas, et complètement dépassé par le fardeau supplémentaire de la COVID-19. Ce fardeau est retombé sur les épaules des travailleurs qui ont atteint leur limite et ont besoin d'aide et de soutien pour faire leur travail. Tout le monde peut voir que ce qui est nécessaire, c'est une augmentation immédiate du financement pour améliorer les conditions de celles et ceux qui travaillent déjà dans le réseau et pour former et embaucher les milliers de nouveaux travailleurs nécessaires, en garantissant à la main-d'oeuvre actuelle et aux nouveaux employés des conditions de travail humaines, sécuritaires et de dignité.

===========